Lexique de Termes Juridiques . 2013.
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Constituant — Pouvoir constituant Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
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Coutume — La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d un territoire déterminé »[1]. La coutume est une des sources du droit. Sommaire 1 Éléments de la coutume 2 La coutume en droit français … Wikipédia en Français
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